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Élections Européennes : Inscription sur les listes électorales et carte électorale

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Rappel

 
L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune jusqu'au 31 mars 2019.

 

Une permanence sera assurée en Mairie le samedi 30 mars 2019, de 9h à 12h.


Prochain scrutin: Elections des représentants français du Parlement Européen le dimanche 26 mai 2019.

 

        - Modalités d'inscription
www.demarches.interieur.gouv.fr


Pour vous inscrire, trois solutions :
•    Déposer en  mairie  le formulaire CERFA de demande d'inscription complété accompagné de la  présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile récent (Voir : « Les pièces à produire »).
Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez aussi :
•    Par correspondance : envoyer à la mairie de Gaillac le formulaire CERFA de demande d'inscription complété accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile (Voir : « Les pièces à produire »).

•   Déposer votre dossier d'inscription en ligne sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre.
NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.


  Situation des inscrits d'office à 18 ans :
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.
    Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.

 

         -Pièces à produire www.demarches.interieur.gouv.fr
-  Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici)
-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription
- Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
      Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphone fixe, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
     À compter du 1er janvier 2019, justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.
    Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents : il est exigé, outre la preuve de l'identité, un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.

 

Pour les ressortissants européens :
- Le formulaire d'inscription dûment renseigné :
•    Formulaire CERFA N°12670*02 de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales,
•    Formulaire CERFA N°12671*02 de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen,
-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso.

- Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
•    Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphone fixe, quittance de loyer  d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
•    À compter du 1er janvier 2019, justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

 


Suivre son inscription : nouveauté

    Depuis le 11 mars 2019, le ministère de l’intérieur déploie  un nouveau télé-service à l’attention de tous les électeurs : la  télé-procédure d’interrogation de la situation électorale permet à chaque citoyen de vérifier à partir de tout support numérique connecté sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47 )
Si l’électeur n’est pas inscrit dans la commune, il lui sera proposé d’envoyer une demande d’inscription en ligne.

 

La carte électorale
Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.

 

2019 correspondant à une année de refonte électorale, tous les électeurs à jour de leur inscription vont recevoir  en avril-mai une nouvelle carte.
En cas de retour en mairie, elles sont mises à disposition au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.
 Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l'adresse figurent sur la carte électorale.

 

          Vote par procuration :
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Un  autre électeur inscrit sur la liste électorale de la commune, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
               Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
•    dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit),
•    ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Pratique : vous pouvez accéder à la demande de vote par procuration sur le site Mon Service Public.fr pour gagner du temps lorsque vous vous présenterez aux guichets de ces autorités habilitées. 

      

        Consultez l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes du département du Tarn