Demande d'indemnisation

Dépôt des demandes jusqu'au 6 janvier 2022

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite de l'épisode de gel du 4 au 14 avril 2021 au titre des pertes de récoltes sur pommes, poires, kiwis, cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes, raisin de table, artichauts, asperges, melons, fèves potagères, pois potagers, miel et viticulture pour l'ensemble du département.

La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes en fruits, maraichage et apiculture est ouverte à compter du 7 décembre 2021 jusqu'au 6 janvier 2022.

ATTENTION : Concernant les pertes de fonds et les pertes de récolte en viticulture (raisin de cuve), la période dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte en janvier 2022.

2 façons de déposer les demandes :

• Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; l'accès se fait via le site internet:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubriques «  Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)

OU

• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/calamite-agricole-r1065.html

Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail:

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
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