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Avant tout projet de construction ou de modification d'un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider à accomplir les formalités administratives et vous conseiller dans l’élaboration de votre projet. Le cas échéant, il peut vous orienter vers des partenaires spécialisés.
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Service Urbanisme 58 place d’Hautpoul, 1er étage Ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Fermeture au public le mardi.
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Vos démarches d’urbanisme en ligneÀ partir du 1er janvier 2022, le service Urbanisme sera prêt à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme. Service gratuit plus simple et plus rapide, laissez-vous guider. |
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Formulaires pour effectuer vos déclarations
• Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable (construction, modification de construction existante ou un changement de destination soumis à simple déclaration)
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis
Déclaration préalable (réalisation de constructions et travaux non soumis à un permis de construire sur
Modification d’un permis de construire en cours de
Transfert d'un permis de construire valide
Déclaration d'ouverture de chantier (D.O.C)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Géopermis (plateforme de dépôt par voie dématérialisée des demandes d'autorisations d'urbanisme)
En cas de deuxième demandeur ou plus, veuillez compléter la fiche autres demandeurs pour un même
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L'agglomération Gaillac-Graulhet vous aideL'agglomération Gaillac-Graulhet a mis en ligne et en accès libre une application internet cartographique pour consulter des documents d'urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers. Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, ce nouvel outil permet de visualiser les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d'image aérienne par exemple, de consulter la réglementation, de rechercher une parcelle cadastrale ou bien d'imprimer un extrait. Consultez le site internet |
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AGENDA
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28/08 > 29/09 | Enquête publique PLU + Lire la suite
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04 > 29/09 | Exposition Suggestions + Lire la suite
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24/09 | l'eau et ses reflets + Lire la suite
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26/09 > 08/10 | Déstockage de catalogues d'expo + Lire la suite
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30/09 > 1er/10 | Festival du livre + Lire la suite
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14/10 | Les grands chantiers urbains + Lire la suite
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15/10 | Visite patrimoine à vélo + Lire la suite
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25-26/10 |atelier des petits artistes : petit inventaire + Lire la suite